Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

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Versions de art. 79

C-44.6 — Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 8079.1 à 84.84.1.
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 79.1 à 84.1.

  2. du 2002-12-31 au 2019-06-21 Voir Source

    Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 80 à 84.