Texte intégral
Attendu que le prévenu a été inculpé d’avoir (indiquer brièvement l’infraction dont le prévenu est inculpé);
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1. Je reconnaisAttendu quejelesuisprévenurequisad’êtreétéprésentinculpéaud’avoirtribunal(indiquer brièvement l’infraction dont le..........,prévenu................estjour de ................ en l’an de grâce .........., à ............ heures, à la salle d’audience n o ........, à (tribunal), dans la municipalité de ................, et d’être présent par la suite selon les exigences du tribunal, afin d’être traité selon la loi.inculpé); -
Afin1.deJepouvoirreconnaisêtre mis en liberté,que jereconnaissuispar les présentes devoir (au plus 500 $) $ à Sa Majesté la Reine et je dépose, en conséquence, (argent ou autre valeur ne dépassant pas un montant ou une valeur de 500 $), cette somme devant être confisquée si j’ometsrequis d’être présent au tribunalcommelej’y..........,suis................ci-aprèsjourrequis.de ................ en l’an de grâce .........., à ............ heures, à la salle d’audience n o ........, à (tribunal), dans la municipalité de ................, et d’être présent par la suite selon les exigences du tribunal, afin d’être traité selon la loi.Texte intégral
1. Je reconnais que je suis requis d’être présent au tribunal le .........., ................ jour de ................ en l’an de grâce .........., à ............ heures, à la salle d’audience n o ........, à (tribunal), dans la municipalité de ................, et d’être présent par la suite selon les exigences du tribunal, afin d’être traité selon la loi.
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Afin de pouvoir être mis en liberté, je reconnais par les présentes devoir (au plus 500 $) $ à Sa Majesté la Reine et je dépose, en conséquence, (argent ou autre valeur ne dépassant pas un montant ou une valeur de 500 $), cette somme devant être confisquée si j’omets d’être présent au tribunal comme j’y suis ci-après requis.