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C-46 — Code criminel · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-01-01 au 2012-08-09 Voir Source
    JeEt je vous enjoins par les présentes, auà nomvous le gardien de Saladite Majesté,prison, d’appréhenderde lerecevoir défendeurchacune desdites personnes sous votre garde dans la prison et de lela conduiredétenir sûrement àjusqu’au (prison),jour où doit expirer son renvoi et alors de l’amener devant moi ou tout autre juge de paix à ................, à ............ heures dudit jour afin qu’elle y réponde à l’inculpation et dequ’elle ley remettresoit autraitée gardien deselon la prison,loi, avecà l’ordremoins suivantque :vous ne receviez quelque ordre différent avant ce temps.
    Texte intégral

    Et je vous enjoins par les présentes, à vous le gardien de ladite prison, de recevoir chacune desdites personnes sous votre garde dans la prison et de la détenir sûrement jusqu’au jour où doit expirer son renvoi et alors de l’amener devant moi ou tout autre juge de paix à ................, à ............ heures dudit jour afin qu’elle y réponde à l’inculpation et qu’elle y soit traitée selon la loi, à moins que vous ne receviez quelque ordre différent avant ce temps.

  2. du 2005-04-04 au 2008-01-01 Voir Source
    AttenduJe quevous A.B.,enjoins ci-aprèspar appeléles leprésentes, défendeur,au a été jugé sur une dénonciation alléguant que (indiquer le sujetnom de laSa plainte)Majesté, et qu’il a été ordonné que (indiquer l’ordonnance rendue) et qu’à défautd’appréhender le défendeur soitet enferméde dansle conduire sûrement à (prison), à ................, pour une périodeet de ................;le remettre au gardien de la prison, avec l’ordre suivant :
    Texte intégral

    Je vous enjoins par les présentes, au nom de Sa Majesté, d’appréhender le défendeur et de le conduire sûrement à (prison), à ................, et de le remettre au gardien de la prison, avec l’ordre suivant :

  3. du 2003-01-01 au 2005-04-04 Voir Source

    Attendu que A.B., ci-après appelé le défendeur, a été jugé sur une dénonciation alléguant que (indiquer le sujet de la plainte) et qu’il a été ordonné que (indiquer l’ordonnance rendue) et qu’à défaut le défendeur soit enfermé dans (prison), à ................, pour une période de ................;