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C-46 — Code criminel · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-01-01 au 2012-08-09 Voir Source
    IlEt vousattendu estque parE.F., lesci-après présentesappelé enjoint,le témoin, ayant comparu comme témoin à vousl’enquête leditpréliminaire gardien,sur ladite inculpation et ayant été requis de recevoircontracter lesun défaillantsengagement sousde votrecomparaître gardecomme danstémoin au procès du prévenu sur ladite prisoninculpation, et(n’a pas ainsi comparu ou a refusé de lescomparaître enfermer durant une période de ................ ou jusqu’à ce qu’il soit satisfait à une dette résultant d’un jugement, au montant de ............ dollars, envers Sa Majesté la Reine, à l’égard de la déchéance d’un engagement contracté par ................ le ................ jour de ................ en l’an de grâce ........ .ainsi);
    Texte intégral

    Et attendu que E.F., ci-après appelé le témoin, ayant comparu comme témoin à l’enquête préliminaire sur ladite inculpation et ayant été requis de contracter un engagement de comparaître comme témoin au procès du prévenu sur ladite inculpation, (n’a pas ainsi comparu ou a refusé de comparaître ainsi);

  2. du 2005-04-04 au 2008-01-01 Voir Source
    Il vous est par les présentes enjointenjoint, d’appréhenderà (A.B.vous etledit C.D.,gardien, selonde le cas), ci-après appelésrecevoir les défaillants,défaillants sous votre garde dans ladite prison et de les conduireenfermer sûrementdurant une période de ................ ou jusqu’à ce qu’il soit satisfait à (prison),une dette résultant d’un jugement, au montant de ............ dollars, envers Sa Majesté la Reine, à ................, et de les remettre au gardienl’égard de la prison,déchéance avecd’un l’ordreengagement suivantcontracté :par ................ le ................ jour de ................ en l’an de grâce ........ .
    Texte intégral

    Il vous est par les présentes enjoint, à vous ledit gardien, de recevoir les défaillants sous votre garde dans ladite prison et de les enfermer durant une période de ................ ou jusqu’à ce qu’il soit satisfait à une dette résultant d’un jugement, au montant de ............ dollars, envers Sa Majesté la Reine, à l’égard de la déchéance d’un engagement contracté par ................ le ................ jour de ................ en l’an de grâce ........ .

  3. du 2003-01-01 au 2005-04-04 Voir Source

    Il vous est par les présentes enjoint d’appréhender (A.B. et C.D., selon le cas), ci-après appelés les défaillants, et de les conduire sûrement à (prison), à ................, et de les remettre au gardien de la prison, avec l’ordre suivant :