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C-46 — Code criminel · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-01-01 au 2012-08-09 Voir Source
    Sachez que,Fait le ............................ jour de ............................ en l’an de grâce ........, à ............,................ A.B., (date de naissance) de ............, a été jugé sur une dénonciation (acte d’accusation) énonçant que (indiquer le sujet de la plainte ou l’infraction présumée), et qu’il a été ordonné et décidé que (indiquer l’ordonnance rendue)..
    Texte intégral

    Fait le ................ jour de ................ en l’an de grâce ........, à ................ .

  2. du 2005-04-04 au 2008-01-01 Voir Source
    (circonscriptionSachez territoriale).que, le ............ jour de ............ en l’an de grâce ........, à ............, A.B., (date de naissance) de ............, a été jugé sur une dénonciation (acte d’accusation) énonçant que (indiquer le sujet de la plainte ou l’infraction présumée), et qu’il a été ordonné et décidé que (indiquer l’ordonnance rendue).
    Texte intégral

    Sachez que, le ............ jour de ............ en l’an de grâce ........, à ............, A.B., (date de naissance) de ............, a été jugé sur une dénonciation (acte d’accusation) énonçant que (indiquer le sujet de la plainte ou l’infraction présumée), et qu’il a été ordonné et décidé que (indiquer l’ordonnance rendue).

  3. du 2003-01-01 au 2005-04-04 Voir Source

    (circonscription territoriale).