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C-46 — Code criminel · 5 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2011-11-01 au 2012-08-09 Voir Source
    (donnerÀ ces causes, les conditions,présentes ont pour objet de vous autoriser et obliger, entre les heures de (selon ce que le casjuge échéant)indique), Cocherpendant l’énoncéla période qui s’applique.commence le ............ et se termine le ............, à remettre ces renseignements ou documents à l’un des policiers suivants (nommer ici les policiers) et de lui permettre d’en prendre possession ou de lui en permettre l’accès et l’examen en conformité avec les instructions du juge, sous réserve des conditions suivantes (énumération des conditions) : ................. .
    Texte intégral

    À ces causes, les présentes ont pour objet de vous autoriser et obliger, entre les heures de (selon ce que le juge indique), pendant la période qui commence le ............ et se termine le ............, à remettre ces renseignements ou documents à l’un des policiers suivants (nommer ici les policiers) et de lui permettre d’en prendre possession ou de lui en permettre l’accès et l’examen en conformité avec les instructions du juge, sous réserve des conditions suivantes (énumération des conditions) : ................. .

  2. du 2008-01-01 au 2011-11-01 Voir Source
    Attendu que l’accusé a été inculpé de (donner uneles courteconditions, descriptionle decas l’infractionéchéant) reprochée).Cocher l’énoncé qui s’applique.
    Texte intégral

    (donner les conditions, le cas échéant) Cocher l’énoncé qui s’applique.

  3. du 2005-06-30 au 2008-01-01 Voir Source
    (énumérerAttendu lesque modalités, s’il yl’accusé a lieu)été inculpé de (donner une courte description de l’infraction reprochée).
    Texte intégral

    Attendu que l’accusé a été inculpé de (donner une courte description de l’infraction reprochée).

  4. du 2005-04-04 au 2005-06-30 Voir Source
    J’ordonne(énumérer queles (nommodalités, dus’il contrevenant)y soita détenu à (nom de l’hôpital) en vue de son traitement pendant .................... jours (la période maximale étant de soixante jours), sous réserve des modalités suivantes :lieu)
    Texte intégral

    (énumérer les modalités, s’il y a lieu)

  5. du 2003-01-01 au 2005-04-04 Voir Source

    J’ordonne que (nom du contrevenant) soit détenu à (nom de l’hôpital) en vue de son traitement pendant .................... jours (la période maximale étant de soixante jours), sous réserve des modalités suivantes :