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Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2004-12-15 au 2005-06-30 Voir Source

Vous devez vous présenter en personne une première fois au bureau d’inscription du secteur où se trouve votre résidence principale conformément au paragraphe 4(1) de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.