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C-46 — Code criminel · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-19 au 2019-12-18 Voir Source
    JeIl vous enjoinsest enjoint par les présentes à vous, leditle gardien, de recevoir le prévenu sous votre garde dans laditela prison et de l’y détenir sûrement jusqu’à ce qu’il soit livré en d’autres mains selon le cours régulier de la loi.
    Texte intégral

    Il vous est enjoint par les présentes à vous, le gardien, de recevoir le prévenu sous votre garde dans la prison et de l’y détenir sûrement jusqu’à ce qu’il soit livré en d’autres mains selon le cours régulier de la loi.

  2. du 2012-08-09 au 2019-09-19 Voir Source

    Je vous enjoins par les présentes à vous, ledit gardien, de recevoir le prévenu sous votre garde dans ladite prison et de l’y détenir sûrement jusqu’à ce qu’il soit livré en d’autres mains selon le cours régulier de la loi.