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Versions de art. 161(1)(a)

C-46 — Code criminel · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-07-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    de se trouver dans un parc public ou une zone publique où l’on peut se baigner s’il y a des personnes âgées de moins de seizedix-huit ans ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il y en ait, ou dans une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ou un centre communautaire;
    Texte intégral

    de se trouver dans un parc public ou une zone publique où l’on peut se baigner s’il y a des personnes âgées de moins de dix-huit ans ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il y en ait, ou dans une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ou un centre communautaire;

  2. du 2015-07-17 au 2026-07-18 Voir Source
    de se trouver dans un parc public ou une zone publique où l’on peut se baigner s’il y a des personnes âgées de moins de seize ans ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il y en ait, une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ou un centre communautaire;
    Texte intégral

    de se trouver dans un parc public ou une zone publique où l’on peut se baigner s’il y a des personnes âgées de moins de seize ans ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il y en ait, une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ou un centre communautaire;

  3. du 2008-05-01 au 2015-07-17 Voir Source
    de se trouver dans un parc public ou une zone publique où l’on peut se baigner s’il y a des personnes âgées de moins de quatorzeseize ans ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il y en ait, une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ou un centre communautaire;
    Texte intégral

    de se trouver dans un parc public ou une zone publique où l’on peut se baigner s’il y a des personnes âgées de moins de seize ans ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il y en ait, une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ou un centre communautaire;

  4. du 2003-01-01 au 2008-05-01 Voir Source

    de se trouver dans un parc public ou une zone publique où l’on peut se baigner s’il y a des personnes âgées de moins de quatorze ans ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il y en ait, une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ou un centre communautaire;