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Versions de art. 161(1)(c)

C-46 — Code criminel · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-07-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’avoir des contacts — notamment communiquer par quelque moyen que ce soit — avec une personne âgée de moins de seizedix-huit ans, à moins de le faire sous la supervision d’une personne que le tribunal estime convenir en l’occurrence;
    Texte intégral

    d’avoir des contacts — notamment communiquer par quelque moyen que ce soit — avec une personne âgée de moins de dix-huit ans, à moins de le faire sous la supervision d’une personne que le tribunal estime convenir en l’occurrence;

  2. du 2015-07-17 au 2026-07-18 Voir Source
    d’avoir des contacts — notamment communiquer par quelque moyen que ce soit — avec une personne âgée de moins de seize ans, à moins de le faire sous la supervision d’une personne que le tribunal estime convenir en l’occurrence;
    Texte intégral

    d’avoir des contacts — notamment communiquer par quelque moyen que ce soit — avec une personne âgée de moins de seize ans, à moins de le faire sous la supervision d’une personne que le tribunal estime convenir en l’occurrence;

  3. du 2012-08-09 au 2015-07-17 Voir Source
    d’utiliserd’avoir undes ordinateurcontacts au— sens du paragraphe 342.1(2) dans le but denotamment communiquer par quelque moyen que ce soit — avec une personne âgée de moins de seize ans.ans, à moins de le faire sous la supervision d’une personne que le tribunal estime convenir en l’occurrence;
    Texte intégral

    d’avoir des contacts — notamment communiquer par quelque moyen que ce soit — avec une personne âgée de moins de seize ans, à moins de le faire sous la supervision d’une personne que le tribunal estime convenir en l’occurrence;

  4. du 2008-05-01 au 2012-08-09 Voir Source
    d’utiliser un ordinateur au sens du paragraphe 342.1(2) dans le but de communiquer avec une personne âgée de moins de quatorzeseize ans.
    Texte intégral

    d’utiliser un ordinateur au sens du paragraphe 342.1(2) dans le but de communiquer avec une personne âgée de moins de seize ans.

  5. du 2003-01-01 au 2008-05-01 Voir Source

    d’utiliser un ordinateur au sens du paragraphe 342.1(2) dans le but de communiquer avec une personne âgée de moins de quatorze ans.