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Versions de art. 163.1(1)

C-46 — Code criminel · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2025-10-10 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Au présent article, pornographiematériel juvéniled’abus et d’exploitation pédosexuels s’entend, selon le cas :
    Texte intégral

    Au présent article, matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels s’entend, selon le cas :

  2. du 2015-07-17 au 2025-10-10 Voir Source
    Au présent article, pornographie juvénile s’entend, selon le cas :
    Texte intégral

    Au présent article, pornographie juvénile s’entend, selon le cas :

  3. du 2003-01-01 au 2015-07-17 Voir Source

    Au présent article, pornographie juvénile s’entend, selon le cas :