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Versions de art. 164(8), définition « histoire illustr e de crime »

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    histoire illustrée de crimecrime[Abrogée, A2018, lech. sens29, queart. lui donne l’article 163.12]
    Texte intégral

    histoire illustrée de crime[Abrogée, 2018, ch. 29, art. 12]

  2. du 2003-01-01 au 2018-12-13 Voir Source

    histoire illustrée de crime A le sens que lui donne l’article 163.