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Versions de art. 171.1(5)(b)

C-46 — Code criminel · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-07-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    tout écrit dont la caractéristique dominante est la description, dans un but sexuel, d’une activité sexuelle explicite avecà laquelle participe une personne;
    Texte intégral

    tout écrit dont la caractéristique dominante est la description, dans un but sexuel, d’une activité sexuelle explicite à laquelle participe une personne;

  2. du 2015-07-17 au 2026-07-18 Voir Source
    tout écrit dont la caractéristique dominante est la description, dans un but sexuel, d’une activité sexuelle explicite avec une personne;
    Texte intégral

    tout écrit dont la caractéristique dominante est la description, dans un but sexuel, d’une activité sexuelle explicite avec une personne;

  3. du 2012-08-09 au 2015-07-17 Voir Source

    tout écrit dont la caractéristique dominante est la description, dans un but sexuel, d’une activité sexuelle explicite avec une personne;