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Versions de art. 2, définition « environnement », al. d)

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments visés aux alinéas a) à c). (environment)
    Texte intégral

    les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments visés aux alinéas a) à c). (environment)

  2. du 2013-11-01 au 2018-12-18 Voir Source

    les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments visés aux alinéas a) à c).