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Versions de art. 2, définition « mati re radioactive »

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    matière radioactive Toute matière émettant un ou plusieurs types de rayonnements ionisants, tels que les particules alpha ou bêta, les neutrons et les rayons gamma, et pouvant, du fait de ses propriétés radiologiques ou fissiles, causer la mort, des lésions corporelles graves ou des dommages considérables à des biens ou à l’environnement. (radioactive material)
    Texte intégral

    matière radioactive Toute matière émettant un ou plusieurs types de rayonnements ionisants, tels que les particules alpha ou bêta, les neutrons et les rayons gamma, et pouvant, du fait de ses propriétés radiologiques ou fissiles, causer la mort, des lésions corporelles graves ou des dommages considérables à des biens ou à l’environnement. (radioactive material)

  2. du 2013-11-01 au 2018-12-18 Voir Source

    matière radioactive Toute matière émettant un ou plusieurs types de rayonnements ionisants, tels que les particules alpha ou bêta, les neutrons et les rayons gamma, et pouvant, du fait de ses propriétés radiologiques ou fissiles, causer la mort, des lésions corporelles graves ou des dommages considérables à des biens ou à l’environnement.