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Versions de art. 2, définition « nuit »

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    nuit La période comprise entre vingt et une heures et six heures le lendemain. (night)
    Texte intégral

    nuit La période comprise entre vingt et une heures et six heures le lendemain. (night)

  2. du 2003-01-01 au 2018-12-18 Voir Source

    nuit La période comprise entre vingt et une heures et six heures le lendemain.