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Versions de art. 254(1)

C-46 — Code criminel · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-07-02 au 2018-12-18 Voir Source
    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 255254.1 à 258.258.1.
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 254.1 à 258.1.

  2. du 2003-01-01 au 2008-07-02 Voir Source

    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 255 à 258.