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Versions de art. 293(1)(b)

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    célèbre un rite, une cérémonie, un contrat ou un consentement tendant à sanctionner un lien mentionné auxà sous-alinéasl’alinéa a)(i) ou (ii),a), ou y aide ou participe.
    Texte intégral

    célèbre un rite, une cérémonie, un contrat ou un consentement tendant à sanctionner un lien mentionné à l’alinéa a), ou y aide ou participe.

  2. du 2003-01-01 au 2019-09-19 Voir Source

    célèbre un rite, une cérémonie, un contrat ou un consentement tendant à sanctionner un lien mentionné aux sous-alinéas a)(i) ou (ii), ou y aide ou participe.