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Versions de art. 296(2)

C-46 — Code criminel · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 au 2018-12-13 Voir Source

    La question de savoir si une matière publiée constitue ou non un libelle blasphématoire est une question de fait.