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Versions de art. 342.1(2), définition « mot de passe »

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-03-09 à aujourd'hui disponible Voir Source
    mot de passe DonnéeDonnées informatiques permettant d’utiliser un ordinateur ou d’obtenir des services d’ordinateur. (computer password)
    Texte intégral

    mot de passe Données informatiques permettant d’utiliser un ordinateur ou d’obtenir des services d’ordinateur. (computer password)

  2. du 2003-01-01 au 2015-03-09 Voir Source

    mot de passe Donnée permettant d’utiliser un ordinateur ou d’obtenir des services d’ordinateur.