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Versions de art. 342.1(2), définition « programme d ordinateur »

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-03-09 à aujourd'hui disponible Voir Source
    programme d’ordinateur Ensemble de données informatiques qui représentent des instructions ou des relevés et qui, lorsque traitéstraitées par l’ordinateur, lui font remplirexécuter une fonction. (computer program)
    Texte intégral

    programme d’ordinateur Ensemble de données informatiques qui représentent des instructions ou des relevés et qui, lorsque traitées par l’ordinateur, lui font exécuter une fonction. (computer program)

  2. du 2003-01-01 au 2015-03-09 Voir Source

    programme d’ordinateur Ensemble de données qui représentent des instructions ou des relevés et qui, lorsque traités par l’ordinateur, lui font remplir une fonction.