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Versions de art. 525(9)

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-12-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Lorsqu’un[Abrogé, prévenu2019, sech. trouve25, devantart. un juge en vertu d’une disposition du présent article, le juge peut donner des instructions pour hâter le déroulement du procès du prévenu.525]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2019, ch. 25, art. 525]

  2. du 2003-01-01 au 2019-12-18 Voir Source

    Lorsqu’un prévenu se trouve devant un juge en vertu d’une disposition du présent article, le juge peut donner des instructions pour hâter le déroulement du procès du prévenu.