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Versions de art. 560(1)

C-46 — Code criminel · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-06-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Lorsqu’un prévenu choisit selon les articles 536 ou 536.1 d’être jugé par un juge sans jury et après une enquête préliminaire,jury, un juge fixe les date, heure et lieu du procès :
    Texte intégral

    Lorsqu’un prévenu choisit selon les articles 536 ou 536.1 d’être jugé par un juge sans jury, un juge fixe les date, heure et lieu du procès :

  2. du 2003-01-01 au 2004-06-01 Voir Source

    Lorsqu’un prévenu choisit selon les articles 536 ou 536.1 d’être jugé par un juge sans jury et après une enquête préliminaire, un juge fixe les date, heure et lieu du procès :