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Versions de art. 810.1(3)(a)

C-46 — Code criminel · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-05-01 au 2008-07-02 Voir Source
    de se livrer à des activités qui entraînent des contacts avec des personnes âgées de moins de quatorzeseize ans, notamment d’utiliser un ordinateur au sens du paragraphe 342.1(2) dans le but de communiquer avec une personne âgée de moins de quatorzeseize ans;
    Texte intégral

    de se livrer à des activités qui entraînent des contacts avec des personnes âgées de moins de seize ans, notamment d’utiliser un ordinateur au sens du paragraphe 342.1(2) dans le but de communiquer avec une personne âgée de moins de seize ans;

  2. du 2003-01-01 au 2008-05-01 Voir Source

    de se livrer à des activités qui entraînent des contacts avec des personnes âgées de moins de quatorze ans, notamment d’utiliser un ordinateur au sens du paragraphe 342.1(2) dans le but de communiquer avec une personne âgée de moins de quatorze ans;