Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur le divorce

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Versions de art. 2(1), définition « poux »

D-3.4 — Loi sur le divorce · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-03-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    époux L’uneEst desassimilé deuxà personnesl’époux uniesl’ex-époux parau lesparagraphe liens6(1) duet mariage.aux articles 15.1 à 16.96, 21.1, 25.01 et 25.1. (spouse)
    Texte intégral

    époux Est assimilé à l’époux l’ex-époux au paragraphe 6(1) et aux articles 15.1 à 16.96, 21.1, 25.01 et 25.1. (spouse)

  2. du 2015-02-26 au 2021-03-01 Voir Source
    époux L’une des deux personnes unies par les liens du mariage. (spouse)
    Texte intégral

    époux L’une des deux personnes unies par les liens du mariage. (spouse)

  3. du 2005-07-20 à aujourd'hui Voir Source
    époux HommeL’une oudes femmedeux unispersonnes unies par les liens du mariage.
    Texte intégral

    époux L’une des deux personnes unies par les liens du mariage.

  4. du 2002-12-31 au 2005-07-20 Voir Source

    époux Homme ou femme unis par les liens du mariage.