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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2005-11-25 au 2006-06-22 Voir Source
    Horloges et montres adaptées à l’usage domestique ou personnel, sauf les montres d’employés de chemins de fer et les montrescelles spécialement conçues pour l’usage des aveuglesaveugles, :dix pour cent de la fraction du prix de vente ou de la valeur à l’acquitté qui est supérieure à cinquante dollars.
    Texte intégral

    Horloges adaptées à l’usage domestique ou personnel, sauf celles spécialement conçues pour l’usage des aveugles, dix pour cent de la fraction du prix de vente ou de la valeur à l’acquitté qui est supérieure à cinquante dollars.

  2. du 2005-06-29 au 2005-11-25 Voir Source

    Horloges et montres adaptées à l’usage domestique ou personnel, sauf les montres d’employés de chemins de fer et les montres spécialement conçues pour l’usage des aveugles :