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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-06-22 au 2012-06-29 Voir Source
    Automobiles, à l’exclusion des ambulances ou corbillards, savoir :
    Texte intégral
  2. du 2003-01-01 au 2007-06-22 Voir Source

    Automobiles, à l’exclusion des ambulances ou corbillards, savoir :