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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 au 2007-06-22 Voir Source

    pour la partie de la masse qui dépasse le total de quatre-vingt-dix kilogrammes (90 kg) et de la masse repère-automobile ou de la masse repère-familiale/fourgonnette, selon le cas, mais ne dépasse pas ce total de plus de quarante-cinq kilogrammes (45 kg), cinquante dollars;