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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Toitures, couloirs, échelles, sections murales avec ou sans portes incorporées, leurs matières et pièces; tout ce qui précède devant servir à la construction ou à la réparation de silos pour ensiler le fourrage ou de réservoirs ou de récipients pour entreposer les excréta d’animaux ou de volailles.