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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Membres artificiels, mécanisés ou non, et tous leurs accessoires et dispositifs; supports de l’épine dorsale et autres supports orthopédiques; appareils fabriqués sur commande pour une personne souffrant d’une infirmité ou d’une difformité du pied ou de la cheville; pièces de ce qui précède.