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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Articles de prothèse pour l’oreille, le nez, la mastectomie ou autres articles de prothèse médicale ou chirurgicale; appareils d’iléostomie et de colostomie et appareils pour voies urinaires ou autres articles semblables destinés à être portés par un individu; articles et matières, à l’exclusion des cosmétiques, devant servir à l’utilisateur d’une telle prothèse, d’un tel appareil ou d’un tel article semblable et nécessaires à leur bonne application et leur entretien.