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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Manèges d’amusement, matériel, accessoires et pièces détachées y destinées, à l’exclusion des camions et des appareils à sous, spécialement conçus en vue de l’utilisation aux foires ou expositions agricoles ou commerciales et articles et matières devant servir exclusivement à leur fabrication ou production.