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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Timbres-poste; médailles, trophées et autres prix, à l’exception des marchandises négociables, gagnés à l’étranger au cours de compétitions officielles ou décernés, reçus ou acceptés à l’étranger, ou donnés par des personnes ou des organisations à l’étranger pour actes héroïques, pour bravoure ou distinction.