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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Articles conçus spécialement pour les aveugles, devant leur servir à quelque usage que ce soit et achetés ou importés par l’Institut national du Canada pour les aveugles, ou une autre institution ou association d’aveugles reconnue, ou en vertu d’un ordre ou d’un certificat émanant de ces organismes.