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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    véhicules de transport de passagers et pièces y destinées, à l’exclusion des véhicules conçus pour transporter moins de douze passagers, devant servir directement et principalement à l’exploitation d’un réseau public municipal de transport de passagers qui assure quotidiennement au grand public un service selon un horaire régulier, possédé ou exploité, ou devant être possédé ou exploité, par ou pour le compte d’une municipalité.