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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Placoplâtres et autres panneaux muraux, cartons-fibres, papier de construction et autres matériaux pour plafonds et murs ainsi que les matériaux d’isolation thermique ou acoustique, à l’exclusion des :