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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Bains-douches, baignoires, lavabos, robinets, cabinets, cabinets de toilette, urinoirs, éviers et rebords d’évier et baquets de blanchissage; pièces de ce qui précède.