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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 4 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-06-19 au 2018-06-21 Voir Source
    praticien Quant à la fourniture de services d’optométrie, de chiropraxie, de physiothérapie, de chiropodie, de podiatrie, d’ostéopathie, d’audiologie, d’orthophonie, d’ergothérapie, de psychologie, de sage-femmesage-femme, de diététique, d’acupuncture ou de diététique,naturopathie, personne qui répond aux conditions suivantes :
    Texte intégral

    praticien Quant à la fourniture de services d’optométrie, de chiropraxie, de physiothérapie, de chiropodie, de podiatrie, d’ostéopathie, d’audiologie, d’orthophonie, d’ergothérapie, de psychologie, de sage-femme, de diététique, d’acupuncture ou de naturopathie, personne qui répond aux conditions suivantes :

  2. du 2013-06-26 au 2014-06-19 Voir Source
    servicepraticien ménagerQuant à domicilela Servicefourniture ménagerde services d’optométrie, de chiropraxie, de physiothérapie, de chiropodie, de podiatrie, d’ostéopathie, d’audiologie, d’orthophonie, d’ergothérapie, de psychologie, de sage-femme ou personnel, notamment le ménage, la lessive, la préparation des repas et la garde des enfants, rendu à un particulier qui, en raison de sondiététique, âge,personne d’unequi infirmitérépond ouaux d’uneconditions invalidité,suivantes a besoin d’aide.:
    Texte intégral

    praticien Quant à la fourniture de services d’optométrie, de chiropraxie, de physiothérapie, de chiropodie, de podiatrie, d’ostéopathie, d’audiologie, d’orthophonie, d’ergothérapie, de psychologie, de sage-femme ou de diététique, personne qui répond aux conditions suivantes :

  3. du 2010-07-12 au 2013-06-26 Voir Source
    servicesservice ménager à domicile Service ménager ou personnel, notamment le ménage, la lessive, la préparation des repas et la garde des enfants, rendu à un particulier qui, en raison de santéson enâge, établissementd’une Lesinfirmité servicesou etd’une produitsinvalidité, suivantsa offertsbesoin dans un établissement de santé :d’aide.
    Texte intégral

    service ménager à domicile Service ménager ou personnel, notamment le ménage, la lessive, la préparation des repas et la garde des enfants, rendu à un particulier qui, en raison de son âge, d’une infirmité ou d’une invalidité, a besoin d’aide.

  4. du 2003-01-01 au 2010-07-12 Voir Source

    services de santé en établissement Les services et produits suivants offerts dans un établissement de santé :