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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-06-19 au 2018-06-21 Voir Source
    elle exerce l’optométrie, la chiropraxie, la physiothérapie, la chiropodie, la podiatrie, l’ostéopathie, l’audiologie, l’orthophonie, l’ergothérapie, la psychologie, la profession de sage-femmesage-femme, la diététique, l’acupuncture ou la diététique,naturopathie à titre de docteur en naturopathie, selon le cas;
    Texte intégral

    elle exerce l’optométrie, la chiropraxie, la physiothérapie, la chiropodie, la podiatrie, l’ostéopathie, l’audiologie, l’orthophonie, l’ergothérapie, la psychologie, la profession de sage-femme, la diététique, l’acupuncture ou la naturopathie à titre de docteur en naturopathie, selon le cas;

  2. du 2013-06-26 au 2014-06-19 Voir Source
    leselle servicesexerce l’optométrie, la chiropraxie, la physiothérapie, la chiropodie, la podiatrie, l’ostéopathie, l’audiologie, l’orthophonie, l’ergothérapie, la psychologie, la profession de laboratoire,sage-femme deou radiologiela etdiététique, autresselon servicesle de diagnostic;cas;
    Texte intégral

    elle exerce l’optométrie, la chiropraxie, la physiothérapie, la chiropodie, la podiatrie, l’ostéopathie, l’audiologie, l’orthophonie, l’ergothérapie, la psychologie, la profession de sage-femme ou la diététique, selon le cas;

  3. du 2003-01-01 au 2010-07-12 Voir Source

    les services de laboratoire, de radiologie et autres services de diagnostic;