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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-06-19 au 2018-06-21 Voir Source
    La fourniture, sauf la fourniture détaxée ou visée par règlement, d’un service de formation ou d’un service de conception d’un plan de formation si, à la fois :
    Texte intégral

    La fourniture, sauf la fourniture détaxée ou visée par règlement, d’un service de formation ou d’un service de conception d’un plan de formation si, à la fois :

  2. du 2013-06-26 au 2014-06-19 Voir Source

    La fourniture, sauf la fourniture détaxée ou visée par règlement, d’un service de formation si, à la fois :