Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 au 2018-06-21 Voir Source
    serait incluse dans la partie II de la présente annexe s’il n’était pas tenu compte de sonses articlearticles 1.1,1.1 et 1.2, ou dans la partie II de l’annexe VI s’il n’était pas tenu compte de son article 1.2.1.2;
    Texte intégral

    serait incluse dans la partie II de la présente annexe s’il n’était pas tenu compte de ses articles 1.1 et 1.2, ou dans la partie II de l’annexe VI s’il n’était pas tenu compte de son article 1.2;

  2. du 2010-07-12 au 2013-06-26 Voir Source

    serait incluse dans la partie II de la présente annexe s’il n’était pas tenu compte de son article 1.1, ou dans la partie II de l’annexe VI s’il n’était pas tenu compte de son article 1.2.