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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 au 2018-06-21 Voir Source
    un syndicat, une association ou un organisme, visé aux alinéas 189 a)189a) à c) de la loi, qui est membre de l’organisme sansà but non lucratif ou y est affilié;
    Texte intégral

    un syndicat, une association ou un organisme, visé aux alinéas 189a) à c) de la loi, qui est membre de l’organisme à but non lucratif ou y est affilié;

  2. du 2003-01-01 au 2017-12-14 Voir Source

    un syndicat, une association ou un organisme, visé aux alinéas 189 a) à c) de la loi, qui est membre de l’organisme sans but lucratif ou y est affilié;