Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

← Versions historiques

Versions de b)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 au 2018-06-21 Voir Source
    un autre organisme sansà but non lucratif constitué principalement au profit d’une organisation syndicale.
    Texte intégral

    un autre organisme à but non lucratif constitué principalement au profit d’une organisation syndicale.

  2. du 2003-01-01 au 2017-12-14 Voir Source

    un autre organisme sans but lucratif constitué principalement au profit d’une organisation syndicale.