La fourniture, effectuée par une administration scolaire au profit d’une personne qui n’est pas une autre administration scolaire, d’un service consistant à assurer le transport d’élèves du primaire ou du secondaire entre un point donné et une école administrée par une administration scolaire.
La fourniture par un organisme de bienfaisance de biens ou de services, si la totalité ou la presque totalité de ces fournitures sont effectuées sans contrepartie, à l’exclusion des fournitures suivantes :
La fourniture par un organisme de bienfaisance de biens ou de services, sauf la fourniture de sang ou de dérivés du sang, si la totalité, ou presque, des fournitures de tels biens ou services sont effectuées à titre gratuit.