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La fourniture, effectuée par une administration scolaire, un collège public ou une université, d’un service consistant à donner à des particuliers des cours ou des examens qui mènent à un diplôme.
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5.2Lafourniturefourniture, effectuée par une administration scolaire, unorganismecollègede bienfaisance d’aliments, de boissonspublic ou une université, d’unlogementserviceprovisoire dans le cadre d’une activité dont l’objet consisteconsistant àallégerdonnerlaàpauvreté,deslaparticulierssouffrancedes cours ouladesdétresseexamensdequiparticuliers et nonmènent àleverundes fonds.diplôme. -
5.15.2 Lafourniture, effectuéefourniture parune institution publique ouun organisme de bienfaisance d’aliments, de boissons ou d’un logement provisoire dans le cadre d’une activité dont l’objet consiste àbutalléger la pauvreté, la souffrance ou la détresse de particuliers et nonlucratif, du droit (à l’exclusion du droit d’entrée) de joueràunleverjeudesde hasard ou d’y participer, sauf si la personne ou le jeu est visé par règlement.fonds.Texte intégral
5.2 La fourniture par un organisme de bienfaisance d’aliments, de boissons ou d’un logement provisoire dans le cadre d’une activité dont l’objet consiste à alléger la pauvreté, la souffrance ou la détresse de particuliers et non à lever des fonds.
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5.1 La fourniture, effectuée par une institution publique ou un organisme à but non lucratif, du droit (à l’exclusion du droit d’entrée) de jouer à un jeu de hasard ou d’y participer, sauf si la personne ou le jeu est visé par règlement.