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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source

    La fourniture par une administration scolaire d’un service exécuté par un élève du primaire ou du secondaire ou par son enseignant dans le cours normal de l’instruction de l’élève.