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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-06-18 au 2018-06-21 Voir Source
    pharmacienparticulier Personneautorisé habilitéeParticulier, à l’exception d’un médecin, qui est autorisé par la législation provinciale à exercerdonner laun professionordre portant qu’une quantité déterminée d’une drogue ou d’un mélange de pharmacien.drogues précisé doit être délivrée au particulier qui est nommé dans l’ordre.
    Texte intégral

    particulier autorisé Particulier, à l’exception d’un médecin, qui est autorisé par la législation provinciale à donner un ordre portant qu’une quantité déterminée d’une drogue ou d’un mélange de drogues précisé doit être délivrée au particulier qui est nommé dans l’ordre.

  2. du 2003-01-01 au 2008-06-18 Voir Source

    pharmacien Personne habilitée par la législation provinciale à exercer la profession de pharmacien.