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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-06-18 au 2018-06-21 Voir Source
    sur l’ordonnanceordonnance d’un médecin ou d’un particulier autorisé pour consommation ou utilisation personnelles dedu la personneparticulier qui y est nommée.nommé.
    Texte intégral

    sur ordonnance d’un médecin ou d’un particulier autorisé pour consommation ou utilisation personnelles du particulier qui y est nommé.

  2. du 2003-01-01 au 2008-06-18 Voir Source

    sur l’ordonnance d’un médecin pour consommation ou utilisation personnelles de la personne qui y est nommée.