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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 au 2018-06-21 Voir Source

    La fourniture d’un moniteur respiratoire, d’un nébuliseur, d’une trousse de soins post-trachéostomie, d’une sonde gastrique, d’un dialyseur, d’une pompe à perfusion ou d’un dispositif intraveineux, qui peut être utilisé à domicile.