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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-06-22 au 2008-01-01 Voir Source
    Les produits dont la fourniture figure à l’une des parties I à IV et VIII de l’annexe VI.VI, à l’exclusion de l’article 3.1 de la partie IV de cette annexe.
    Texte intégral

    Les produits dont la fourniture figure à l’une des parties I à IV et VIII de l’annexe VI, à l’exclusion de l’article 3.1 de la partie IV de cette annexe.

  2. du 2003-01-01 au 2007-06-22 Voir Source

    Les produits dont la fourniture figure à l’une des parties I à IV et VIII de l’annexe VI.